Arrêté du 2 avril 2021
Arrêté du 2 avril 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 octobre 2021Art. null
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