Arrêté du 31 mars 2021
Article 2 de l'Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007Sct. Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007
- Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1, Art. Annexe 6
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