Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 mai 2021 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et D. 231-1-4-1,
Arrêtent :
Fait le 7 mai 2021.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel
Le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical est visé dans l'arrêté du 7 mai 2021.