Arrêté du 12 mai 2021
Article 2 de l'Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
Entrée en vigueur le
Modifié par : Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A823-2-1
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