Article 1 de l'Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2021
>
Version02/07/2021

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).