Arrêté du 11 mai 2021
Article 5 de l'Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2021
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Version02/07/2021
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le délégué général pour l'armement.
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