Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 mai 2021
Dernière modification : 22 mai 2021

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blog.landot-avocats.net · 24 mai 2021

[…] Source – Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie. […] Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel 205 – Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel Source – JO. […] Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel

 

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel,
Arrêtent :

Article 1

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Fonction d'encadrement

Montant par jour d'encadrement
(en euros)

Chef de centre

78

Adjoint au chef de centre

68

Capitaine de compagnie
Adjoint au capitaine de compagnie

58

Tuteur de maisonnée

48
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt