Arrêté du 20 mai 2021
Article 2 de l'Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Chronologie des versions de l'article
Version23/05/2021
Entrée en vigueur le 23 mai 2021
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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