Arrêté du 25 mai 2021
Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.