Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 mai 2021
Dernière modification : 28 mai 2021

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1413-12 et R. 1413-29 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 mai 2021 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 5 mai 2021,
Arrêtent :

Article 1

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 281 500 000 €.

Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep