Arrêté du 26 mai 2021

Article 1 de l'Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 4 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 10 bis

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