Arrêté du 26 mai 2021
Article 3 de l'Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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