Arrêté du 28 mai 2021

Article 1 de l'Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1

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