Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportAbrogé
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 30 mai 2021 |
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Dernière modification : | 30 mai 2021 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 12 mars 2021,
Arrête :
Fait le 21 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,
L. Vagnier