Arrêté du 21 mai 2021

Article 3 de l'Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/05/2021

Entrée en vigueur le 30 mai 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 9 juillet 2022
Abrogé par :	Arrêté du 28 juin 2022 - art. 2

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).