Arrêté du 12 mai 2021

Article 7 de l'Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1972
Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1972
Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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