Arrêté du 28 mai 2021
Article 1 de l'Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2021
Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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