Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mai 2021 |
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 510-1 à D. 510-7 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son livre III relatif à la police des ports maritimes ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, et son règlement annexé ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Fait le 28 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle