Arrêté du 27 mai 2021
Article 2 de l'Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)
Chronologie des versions de l'article
Version30/09/2021
Entrée en vigueur le 30 septembre 2021
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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