Arrêté du 27 mai 2021
Article 5 de l'Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2021
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Version02/03/2022
Entrée en vigueur le 2 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.
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