Arrêté du 31 mai 2021

Article 1 de l'Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-198 du 23 mars 2018
Art. 1

- Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018
Art. 1

- Décret n°2018-708 du 3 août 2018
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 1

- Arrêté du 8 août 2018
Art. 1

- Décret n°2014-127 du 14 février 2014
Art. 1

- DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 août 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2018
Art. 1

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