Arrêté du 28 mai 2021
Article 1 de l'Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2021
Entrée en vigueur le 2 juin 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents du service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après respectivement désignés « l'agent », « le service » et « l'établissement ».
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