Arrêté du 31 mai 2021
Article 2 de l'Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée
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Version02/06/2021
Entrée en vigueur le 2 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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