Arrêté du 27 mai 2021
Article 2 de l'Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021
Chronologie des versions de l'article
Version03/06/2021
Entrée en vigueur le 3 juin 2021
Une annexe IV relative à la répartition des flexibilités interzonales est ajoutée.
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