Arrêté du 1er juin 2021
Article 2 de l'Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
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Version03/06/2021
Entrée en vigueur le 3 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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