Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 juin 2021
Dernière modification : 4 juin 2021

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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin