Arrêté du 2 juin 2021
Article 2 de l'Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1
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