Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 3 juin 2021
Dernière modification : 3 juin 2021

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2État d’urgence sanitaire - Lois d’urgence, d’habilitation, de ratification - Lois de finances - Zones de circulation du virus - Sortie de crise
Village Justice · 17 mars 2020

1678270512" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Zone de circulation du virus : Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Arr. 30 mars 2022, NOR : SSAZ2209551A, JO 31 mars)

 

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 1-1
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2021.

Olivier Véran