Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 2024 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.
La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes :
- être du grade de gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrit au tableau d'avancement ;
- être médicalement apte à servir au sein de la spécialité " système d'information et de communication ".
D'une durée de deux ans, la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication comporte :
- une période d'instruction personnelle en unité qui comprend une unité de valeur appelée UV 1 ;
- une période d'instruction en centre de formation qui comprend quatre unités de valeur appelées UV 2, UV 3, UV 4 et UV 5 ;
- une période de stage en unité opérationnelle qui constitue une unité de valeur appelée UV 6.