Article 1 de l'Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

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Version05/06/2021

Entrée en vigueur le 5 juin 2021

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.

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Entrée en vigueur le 5 juin 2021

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