Arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 août 2021 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2018 relatif au titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2021 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « service et produits de consommation » en date du 15 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2021. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire ;
2° Accompagner le développement marketing d'un territoire ;
3° Assurer la faisabilité financière d'une action touristique ;
4° Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.