Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juin 2021 |
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-1, R. 221-14-1 et R. 221-22 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2021,
Arrête :
Fait le 2 juin 2021.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
L'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie dit « FOS CEE » a révisé le catalogue des fiches d'opérations standardisée, en créant 9 nouvelles fiches d'opérations standardisées et en modifiant 5 fiches existantes. […] Parallèlement, des arrêtés sont régulièrement publiés de manière à créer ou reconduire des programmes pour la P5.