Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juin 2021 |
La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du service central de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2021,
Arrêtent :