Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2Abrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mars 2022 |
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 avril 2021 ;
Considérant que, par un avis en date du 22 avril 2021, le conseil de scientifiques a considéré que les mesures de quarantaine ou d'isolement sont de nature à réduire le risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays ; que le décret du 1er juin 2021 prévoit le maintien de ce dispositif, y compris pour les décisions individuelles prises en application des textes antérieurs ; qu'il y a lieu de confirmer les zones en provenance desquelles ces mesures sont applicables,
Arrête :
Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :
1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :
- les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
- l'Afrique du Sud ;
- l'Albanie ;
- l'Angola ;
- Antigua-et-Barbuda ;
- l'Arabie saoudite ;
- Aruba ;
- l'Argentine ;
- l'Azerbaïdjan ;
- les Bahamas ;
- Bahreïn ;
- le Bangladesh ;
- la Barbade ;
- le Belize ;
- le Bénin ;
- le Bhoutan ;
- la Birmanie ;
- la Bolivie ;
- Bonaire, Saint-Eustache et Saba ;
- la Bosnie-Herzégovine ;
- le Botswana ;
- le Brésil ;
- le Burkina Faso ;
- le Burundi ;
- le Cap Vert ;
- le Cambodge ;
- le Cameroun ;
- le Canada ;
- le Chili ;
- la Colombie ;
- les Comores ;
- le Congo ;
- la Corée du Sud ;
- le Costa Rica ;
- la Côte d'Ivoire ;
- Cuba ;
- le Curaçao ;
- Djibouti ;
- l'Egypte ;
- les Emirats arabes unis ;
- l'Equateur ;
- l'Eswatini ;
- les Etats-Unis ;
- l'Ethiopie ;
- le Gabon ;
- la Gambie ;
- le Ghana ;
- Grenade ;
- le Groenland ;
- le Guatemala ;
- la Guinée ;
- la Guinée équatoriale ;
- la Guinée Bissau ;
- le Honduras ;
- Hong-Kong ;
- les Iles Féroé ;
- les Iles Fidji ;
- l'Ile Maurice ;
- les Iles Salomon ;
- les Iles Samoa ;
- les Iles Turques-et-Caïques ;
- les Iles Vierges britanniques ;
- les Iles Vierges des Etats-Unis ;
- l'Inde ;
- l'Indonésie ;
- l'Irak ;
- la Jamaïque ;
- le Japon ;
- la Jordanie ;
- le Kazakhstan ;
- le Kenya ;
- Kiribati ;
- le Kosovo ;
- le Koweït ;
- le Laos ;
- le Lesotho ;
- le Liban ;
- le Liberia ;
- la Macédoine du Nord ;
- Madagascar ;
- la Malaisie ;
- le Malawi ;
- les Maldives ;
- le Maroc ;
- la Mauritanie ;
- le Mexique ;
- la Moldavie ;
- la Mongolie ;
- le Monténégro ;
- Montserrat ;
- le Mozambique ;
- la Namibie ;
- le Népal ;
- le Nicaragua ;
- le Niger ;
- le Nigeria ;
- la Nouvelle-Zélande ;
- Oman ;
- l'Ouganda ;
- le Pakistan ;
- le Panama ;
- la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- le Paraguay ;
- le Pérou ;
- les Philippines ;
- Porto Rico ;
- le Qatar ;
- la République démocratique du Congo ;
- la République dominicaine ;
- le Royaume-Uni ;
- le Rwanda ;
- Saint-Christophe-et-Niévès ;
- Sainte Lucie ;
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;
- le Salvador ;
- Sao Tomé-et-Principe ;
- le Sénégal ;
- la Serbie ;
- les Seychelles ;
- le Soudan ;
- le Soudan du Sud ;
- le Sri Lanka ;
- Taïwan ;
- la Tanzanie ;
- le Tchad ;
- le Timor oriental ;
- le Togo ;
- Trinité-et-Tobago ;
- la Tunisie ;
- la Turquie ;
- l'Ukraine ;
- l'Uruguay ;
- le Vanuatu ;
- le Venezuela ;
- le Vietnam ;
- la Zambie ;
- le Zimbabwe.
2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;
3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article L. 3131-1 de ce même code et la loi du 31 mai 2021 susvisée y renvoient, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.
Les personnes susceptibles d'être affectées par le virus arrivant sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance d'une telle zone, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine ou leur placement et maintien en isolement, prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé.
Fait le 7 juin 2021.
Olivier Véran
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