Arrêté du 10 juin 2021
Article 3 de l'Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016Art. 4
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