Arrêté du 10 juin 2021
Article 7 de l'Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre
Chronologie des versions de l'article
Version19/06/2021
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Version26/09/2021
Entrée en vigueur le 26 septembre 2021
Modifié par : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 3
L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la spécialité visée en fin de scolarité, définie par la réglementation relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé du fait de l'autorité militaire.
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