Arrêté du 11 mai 2021
Article 2 de l'Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/2021
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proportionnel à la quotité de temps de travail.
Pour les agents exerçant leurs fonctions depuis moins de six mois au cours de l'année civile, la durée supplémentaire de travail à accomplir au titre de la journée de solidarité est fixée à trois heures trente minutes.
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