Article 6 de l'Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).