Arrêté du 1er juillet 2021

Article 3 de l'Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2021.

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Sortie de vigueur le 7 mai 2023
Abrogé par :	Arrêté du 2 mai 2023 - art. 3

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