Arrêté du 12 juillet 2021
Article 2 de l'Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2021
Entrée en vigueur le 18 juillet 2021
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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