Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 juillet 2021
Dernière modification : 23 juillet 2021

Commentaires2


Lexis Veille · 23 juillet 2021

Village Justice · 17 mars 2020

[…] Zones de circulation du virus : Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Arr. 21 juill. 2021, NOR : SSAZ2122753A, JO 23 juill.)

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Olivier Véran