Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 juillet 2021 |
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 15 septembre 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 août 2020 au 9 septembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Fait le 23 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Par ailleurs, un arrêté du 23 juillet 2021 vient modifier en conséquence l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations déclarées au titre de rubrique 2921 afin d'y inclure les installations nouvellement soumises à déclaration au titre de cette rubrique. L'ensemble de ces mesures entrera en vigueur le 1er septembre 2021. […] Une exception est à noter pour les condensateurs par voie humide puisque l'application des mesures prévues par l'arrêté du 23 juillet 2021 s'échelonnera entre le 1er septembre 2021 et le 1er janvier 2025 selon le tableau prévu en annexe V de l'arrêté du 14 décembre 2014.