Arrêté du 21 juillet 2021
Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe II
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