Arrêté du 6 septembre 1961
Article 4 de l'Arrêté du 6 septembre 1961 relatif aux conditions d’aptitude du personnel navigant de l’aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1961
Entrée en vigueur le 23 septembre 1961
Les dispositions du présent arrêté, qui ne s'appliquent pas aux parachutistes des forces armées (exception faite des parachutistes d'essai), sont précisées par des instructions particulières aux trois armées.
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