Arrêté du 6 septembre 1961
Article 3 de l'Arrêté du 6 septembre 1961 relatif aux conditions d’aptitude du personnel navigant de l’aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1961
Entrée en vigueur le 23 septembre 1961
Compte tenu des qualités techniques dont ils continuent à faire preuve dans la pratique, les personnels navigants en service, qui ne réuniraient plus l'ensemble des conditions d'aptitude physique requises dans leur spécialité ou leur emploi, peuvent bénéficier d'une dérogation et faire, à titre exceptionnel, l'objet d'une décision de maintien prononcée par le ministre (direction du personnel militaire intéressée), sur proposition du commandement, après avis des organismes désignés à cet effet.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.