Article 2 de l'Arrêté du 6 septembre 1961 relatif aux conditions d’aptitude du personnel navigant de l’aéronautique

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Version23/09/1961

Entrée en vigueur le 23 septembre 1961

La persistance de l'aptitude physique aux diverses spécialités et emplois du personnel navigant fait l'objet d'un contrôle médical à l'intérieur des formations et d'examens révisionnels subis dans les centres d'expertise ou devant les commissions médicales d'examen.

Les conditions d'aptitude physique à remplir pour le maintien dans le personnel navigant sont déterminées par instructions ministérielles.

Les examens revisionnels sont subis :

Suivant une périodicité variable, compte tenu de la spécialité et de l'emploi, mais ne pouvant en aucun cas être supérieure à cinq ans pour les personnels d'active.

En tout temps à la demande du commandement.

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Entrée en vigueur le 23 septembre 1961

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