Article 1 de l'Arrêté du 6 septembre 1961 relatif aux conditions d’aptitude du personnel navigant de l’aéronautique

Chronologie des versions de l'article

Version23/09/1961

Entrée en vigueur le 23 septembre 1961

L'admission dans les différentes catégories du personnel navigant des forces armées implique une aptitude physique spéciale à chacune de ces catégories dont les critères sont déterminés par instructions ministérielles.

La vérification de cette aptitude physique, qui comporte un examen général et des examens spéciaux, a lieu dans les centres d'expertise ou d'examen médical. En dehors du territoire métropolitain, elle peut être assurée, à titre exceptionnel, par des commissions médicales.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 23 septembre 1961

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).