Arrêté du 20 juillet 2021
Article 2 de l'Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1
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