Arrêté du 19 juillet 2021
Article 3 de l'Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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Version31/07/2021
Entrée en vigueur le 31 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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