Arrêté du 29 juillet 2021
Article 3 de l'Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.